Documents légaux et confidentialité
Retrouvez les conditions applicables et comprenez le rôle d’intermédiaire de Seatly.
Des licences achetées auprès de partenaires B2B
Seatly achète les licences auprès de partenaires fournisseurs dans le cadre d’accords B2B. Notre modèle d’approvisionnement ne repose pas sur des licences volées, des comptes compromis ou des accès obtenus par des moyens illégaux. Seatly intervient comme intermédiaire commercial pour ces achats. Comprendre la provenance des licences.
Cela décrit l’origine des accès. Cette provenance n’établit pas à elle seule une accréditation éditeur, une autorisation de redistribution pour tous les territoires ou l’approbation de tous les usages d’un outil.
Qui fait quoi ?
Seatly intervient comme intermédiaire commercial pour l’accès à des solutions tierces. Il coordonne l’approvisionnement fournisseur, les commandes, les demandes d’activation et le suivi client via son workspace. Seatly ne développe ni n’exploite LinkedIn ou Sendler et ne contrôle pas les décisions de leurs plateformes.
| Partie | Rôle et périmètre |
|---|---|
| Seatly | Le workspace Seatly, le suivi des commandes et de la facturation, la transmission des demandes d’activation et l’assistance ou la coordination expressément incluse dans l’offre convenue. |
| Fournisseurs | Les modalités de fourniture et d’activation auxquelles ils s’engagent dans les accords applicables. Leur intervention ne prouve pas à elle seule une autorisation de l’éditeur. |
| Éditeurs tiers | Leurs logiciels, leur fonctionnement technique, les évolutions de fonctionnalités, les conditions des plateformes et les décisions d’accès ou de restriction des comptes. |
| Client | Des informations de compte et de facturation exactes, l’utilisation autorisée des comptes et données, le contenu des campagnes et le respect des conditions d’utilisation applicables. |
Qu’est-ce qui échappe au contrôle de Seatly ?
Seatly ne peut promettre une disponibilité ininterrompue des services tiers, des fonctionnalités ou prix inchangés, des résultats de campagne ou une protection contre les restrictions de compte. Une confirmation d’activation constate l’état de l’activation ; ce n’est pas une certification de conformité juridique, d’autorisation de revente ou d’approbation de vos campagnes par l’éditeur.
Un incident fournisseur ou éditeur peut nécessiter une investigation auprès de cette partie. Contactez Seatly pour le suivi de commande et d’activation. Toute solution dépend de l’accord et du droit applicables ; le rôle d’intermédiaire ne supprime pas les obligations propres à Seatly et ne transfère pas automatiquement tous les risques au client.
Utilisez uniquement les comptes et données que vous êtes autorisé à administrer. Respectez les conditions des prestataires et les obligations applicables à vos campagnes.
Où trouver les documents ?
Ouvrez Paramètres → Légal pour les conditions de la plateforme, les informations de confidentialité et les documents tarifaires. Un accord signé et sa version tarifaire acceptée restent distincts des informations générales actuelles. Consulter une page légale ne signe pas un nouveau contrat.
Les guides expliquent le parcours ; les documents signés applicables et les règles impératives régissent l’accord. Le changement de nom de Sendpilot à Sendler ne le modifie pas à lui seul.
Seatly accède-t-il à mon compte LinkedIn ?
Seatly ne collecte ni ne stocke votre mot de passe LinkedIn, vos cookies de connexion ou vos codes 2FA. Ajouter une fiche de compte ne connecte pas Seatly à votre session LinkedIn. L’équipe CSM utilise les informations du workspace pour aider à résoudre les problèmes d’activation et de service ; Seatly ne lui permet pas d’ouvrir votre messagerie LinkedIn ni d’envoyer des messages en votre nom. Une connexion distincte à Sendler relève des permissions et conditions de ce service tiers. Lire le guide des accès et de la confidentialité.
Quelles données sont concernées ?
Selon le parcours, Seatly traite les informations du workspace et des utilisateurs, les permissions, les informations de compte LinkedIn, l’historique d’activation, les documents contractuels et de signature, les informations de facturation et les notifications opérationnelles. Stripe traite les paiements ; n’envoyez pas vos coordonnées de carte complètes au support.
Les données personnelles ne sont pas nécessairement supprimées immédiatement à la fin des accès. Les données opérationnelles, les contrats et les documents comptables peuvent suivre des exigences de conservation différentes. Référez-vous à la notice de confidentialité et au contrat applicables.
Qu’en est-il du traitement des données de mes campagnes ?
Si vous importez ou utilisez des données pour des campagnes, vous restez responsable de vos finalités et de l’information requise auprès des personnes concernées. Lorsqu’un traitement est réalisé pour votre compte, l’accord de sous-traitance pertinent doit en définir les modalités. Un article d’aide général ou une notice de confidentialité ne remplace pas cet accord.
Comment demander de l’aide ou exercer un droit sur mes données ?
Utilisez le contact affiché dans Paramètres → Légal. Précisez clairement la demande et le workspace concerné ; une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. N’incluez jamais de mot de passe, de code à usage unique ou de numéro de carte complet.
Puis-je revendre les accès ou utiliser les logos tiers comme les miens ?
Ne déduisez pas de votre abonnement un droit de revente, de marque blanche ou de propriété. Les noms et logos des produits identifient leurs propriétaires respectifs et les solutions distribuées. Discutez de tout accord commercial distinct avant de le proposer à vos clients.
Droits de distribution et prix régionaux
Les achats en volume, les conditions de distribution négociées et les différences de prix régionales expliquent un modèle commercial ; ils n’établissent pas à eux seuls une autorisation pour chaque offre. L’éligibilité et les territoires permis dépendent des accords applicables. Le Contrat d’utilisation LinkedIn exige un consentement pour revendre l’accès au service. Demandez les informations pertinentes pour votre achat avant de commander si votre processus de conformité ou d’achat l’exige.